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Le Directeur de la Publication est Monsieur Alain Cottet.
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Utilisation des informations du site

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Partenariat AUXIA/AUXIA ASSISTANCE

Le contrat obsèques distribué par OGF (n° ORIAS 11.059.967) est financé par un contrat souscrit par OGF auprès d’Auxia (SA au capital de 74 545 776€ - siège social 21 rue Laffitte 75009 Paris, RCS Paris 422 088 476) et Auxia Assistance (SA au capital de 1 780 000€ - siège social 21 rue Laffitte 75009 Paris, RCS Paris 351 733 761), entreprises régies par le Code des assurances. Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) peut ne pas suffire à couvrir la totalité des frais d’obsèques. Voir conditions détaillées dans les conditions générales des différents contrats.


Respect de la vie privée et des données personnelles

Les données à caractère personnel éventuellement recueillies sur le Site font l'objet d'un traitement ayant pour finalité la demande d'information sur OGF ou, la demande de catalogue ou la collecte de curriculum vitae. La finalité à laquelle sont destinées les données collectées est expressément mentionnée sur chaque formulaire de collecte.

 
Données personnelles

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Pendant la période de conservation de vos données, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès à vos données personnelles est strictement limité à nos employés et préposés et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant dpo.donneesperso@ogf.fr. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).
 

De façon générale, les données personnelles sont traitées selon des protocoles sécurisés gérés par notre hébergeur et OGF. Elles nous permettent de gérer au plus près du cas les demandes reçues dans les applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par OGF, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • dpo.donneesperso@ogf.fr
  • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l’adresse OGF/DPO 6 rue du Général Audran 92400 COURBEVOIE

 

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Vente à distance et droit de rétractation

Au titre de la réglementation de la vente à distance de prestations de services, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande du Service Formalités Après Obsèques sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par mail sfao@ogf.fr. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons les paiements que nous aurions reçus de votre part. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Si vous avez demandé l’exécution anticipée du service avant l’expiration du délai de 14 jours, des frais de rétractation sont prélevés à hauteur des prestations réalisées.

Pour annuler votre souscription, vous pouvez utiliser la formulation suivante :

N° de contrat :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la souscription du contrat Service Formalités Après Obsèques.
Nom du Signataire :
Adresse du Signataire : 
Commandé le, Date __/__/__

Signature du Signataire

 

Réclamation / Médiation

Réclamation
En cas de difficultés liées à une Commande de fournitures ou de prestations de services, le client devra s’adresser au Service Relation Client de la société par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

OGF
Service Relation Clients
6 rue du Général Audran 

92400 COURBEVOIE

A défaut de réponse, dans un délai de trois (3) mois, le client pourra saisir le médiateur dans les conditions décrites ci-dessous.

Médiation
Conformément aux dispositions L612-1 à L616-3 et R612-1 à R616-2 du code la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation assuré par ANM CONSO en vue de la résolution amiable dudit litige. 
ANM CONSO peut être saisie : 
-    en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse https://www.anm-conso.com
-    par voie postale à l’adresse ANM CONSO 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et votre adresse email). 
Pour plus d'informations, veuillez contacter ANM Consommation par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. 
Il est rappelé au client que, conformément à l’article L612-2 du code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est d’avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès du Service Relation Client d’OGF dans les conditions prévues ci-dessus. 

Il est rappelé au client que, conformément à l’article L612-2 du code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est d’avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès du Service Relation Client d’OGF, 6 rue du Général Audran 92400 COURBEVOIE.

 
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